Véhicule prioritaire

Je me permets de vous soumettre une suggestion de parcours vélocipédique aux alentours d'Angers. Pas tellement pour le parcours en lui-même, même si je le trouve fort sympathique, mais plutôt parce qu'en marge, il y a des indications sur la bonne manière de se comporter à une époque qu'on peut difficilement regretter...

L'Anjou cyclotouristique, éditions Jacques Petit, Angers, 1941

C'est point permis !

C'est parti pour un petit cours de droit. Il faut tordre le coup à cette légende qui affirme qu'en cas d'infraction routière, il est permis aux "forces de l'ordre" de retirer des points de votre permis.

Il y a 2 principaux textes de référence, des circulaires du Ministère de l’Intérieur. L'une date du 23 novembre 1992 l'autre du 10 mars 2004 qui la remplace et la complète.

La plus récente affirme ainsi : " Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé."

Difficile de faire plus clair, surtout que cette règle a été confirmée par le Conseil d'Etat et par la suite par des décisions de tribunaux administratifs comme à Strasbourg en 2001 ou à Lyon en 2007. Il y en a probablement eu d'autres mais je n'en ai pas connaissance.

Par contre, personne ne niera que la police agite souvent cette peine aux cyclistes pris en défaut. Je ne sais si c'est par facilité, méconnaissance ou autre. Si cela vous arrivait, il vaut mieux ne pas contester mais, prêter attention que, sur votre PV, il est bien stipulé que le véhicule est un vélo. S'il advient qu'on vous retire des points, vous devez faire un "recours gracieux" à envoyer à l'adresse suivante : "Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Service national des permis de conduire, Place Beauveau,75800 PARIS". Pour appuyer votre demande, le plus simple est de se servir de la lettre-type proposée par la Fubicy. Vous devriez alors récupérer vos points.

Un dernier détail de taille : dans certaines circonstances, pour des infractions graves (mise en danger d'autrui par exemple) qui répondent du droit pénal, le juge peut prononcer comme peine complémentaire le retrait du permis (et pas des points). Mais, c'est bien une peine consécutive à un délit et non à une simple infraction au code de la route.

Voilà, maintenant je peux enlever ma robe d'avocat et enfiler mon pyjama dans le quel je me sens plus à l'aise...

Choisis ton camp !

Maillot de soie contre laine qui gratte...

Le sens interdit ne l'est plus...

Ces derniers jours sont porteurs de petits progrès à Angers, en matière de circulation à vélo tout du moins. Désormais, dans toutes les rues "zone 30", c'est à dire ou la vitesse est limitée à 30 km/h pour les autos, les cyclistes pourront rouler à contresens même s'il y a un sens interdit. Cette nouveauté concerne 30 rues du centre-ville. Deux rues en sont exclues : la rue Plantagenêt et la rue Baudrière pour des questions de cohabitation avec les bus, des déclivité trop importante et de manque de visibilité.
Je dois reconnaître (ça me fait vraiment mal) que pour une fois, les politiques locaux ont fait preuve de pragmatisme en entérinant un état de fait. Enfin, nous n'allons plus voler l'espace aux piétons en roulant sur les trottoirs ! Et l'expérience à depuis longtemps prouvée que ce face à face n'était pas dangereux. Il contribue juste à améliorer les la capacité de déplacement du vélo, ce qui ne peut que jouer en faveur de son développement.
C'est aussi un pas de plus vers la généralisation des "zones de rencontres" ou automobilistes, cyclistes et piétons vont devoir cohabiter au delà des règles édictées par le code de la route. Dans ces zones, c'est le "code de la rue" qui prime. Ce dernier se base sur une notion de bon-sens : celui qui a la priorité est le plus fragile. Le piéton est prioritaire sur le cycliste, lui-même prioritaire sur l'automobiliste. Pour le moment à Angers, les zones de rencontre se situent soi-disant dans l'hypercentre. Cependant, il manque une signalisation propre à l'entrée de cette zone, de manière à ce que tout usager de la rue comprenne que d'autres règles que celles du code de la route s'appliquent dans cet espace. Un poil de formalisation que diantre !

Faites ce que je dis...

Ouest-France, édition du 04/08/10