vendredi 1 février 2019

On coupe !

On coupe ! Si seulement...

2 commentaires:

Rita a dit…

Chouette initiative.
J'en connais quelqu'un-es qui feraient la gueule !

Cyclusvisviva a dit…


Atchoum !

Sur legifrance.gouv.fr :

Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
Article 2
Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.


Article R318-1
Modifié par Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 9
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.